Conditions d’utilisation

1. Identité

So’Bneen est une activité exercée en personne physique, exploitée à Merchtem (Belgique).

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande effectuée via le site, y compris via les pages dédiées :

  • Particuliers
  • Student
  • Business
  • Distributeurs
  • Établissements

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Box de repas cuisinés prêts à consommer :

  • Conditionnement MAP
  • DLC moyenne : 8 jours
  • Conservation 0–4°C
  • Congélation possible

Engagement halal

So’Bneen propose des repas conformes aux principes de l’alimentation halal.

Les viandes utilisées sont issues de filières respectant les exigences halal selon les informations transmises par nos fournisseurs.

4. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande, sauf accord écrit spécifique.

Aucune production ni livraison ne sera effectuée sans paiement préalable.

Une facture est automatiquement émise après confirmation de commande.

5. Conditions spécifiques

Student

Offre réservée aux étudiants. Une preuve peut être demandée.

Business

La conservation et la distribution interne relèvent de la responsabilité de l’entreprise. Un devis peut être établi pour volumes importants ou contrats récurrents.

Distributeurs

Produits destinés à la revente. Responsabilité du stockage, chaîne du froid et invendus incombe au distributeur. Aucun invendu repris sauf accord écrit.

Établissements

Écoles, hôpitaux, maisons de repos, services communaux. Stockage et distribution interne relèvent de leur responsabilité. Contrat cadre possible pour volumes importants.

6. Engagement qualité & traçabilité

So’Bneen respecte la réglementation belge et européenne en matière de sécurité alimentaire. Les produits sont :

  • Identifiés par lot
  • Étiquetés conformément aux obligations légales
  • Traçables

En cas d’anomalie, une procédure de retrait ou rappel peut être mise en œuvre.

7. Responsabilité

La responsabilité de So’Bneen est limitée au montant de la commande concernée. So’Bneen ne peut être tenu responsable :

  • D’une rupture de la chaîne du froid après livraison
  • D’une mauvaise conservation
  • D’une consommation après DLC
  • De dommages indirects

So’Bneen ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, grève, rupture d’approvisionnement, décision administrative, etc.).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.